Arrêtés fédéraux, Règlement et Ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, le Règlement, l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature). Modification du 19 juin 2015 (FF 2014 6227).
Ce Règlement sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le bureau du Conseil national aura fixé l'entrée en vigueur.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA). Modification du 19 juin 2015 (FF 2015 951);
Cette ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la Conférence de coordination aura fixé l'entrée en vigueur.
Arrêté fédéral du 18 mars 2015 sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (FF 2013 4747);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l'étranger pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461);
Arrêté fédéral du 2 juin 2015 allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2016 à 2020 (FF 2015 461).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
2015-1851
4935
Arrêtés fédéraux, Règlement et Ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Arrêté fédéral du 4 juin 2015 portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (FF 2014 7959);
Arrêté fédéral du 9 juin 2015 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil (FF 2014 8655).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
7 juillet 2015
4936
Chancellerie fédérale