Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2015, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le sigle (abréviation) en français:

BID

en anglais:

IDB

l'emblème

20 octobre 2015

6864

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2015-2769