Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) Consultation selon l'art. OAT relative aux adaptations et compléments 2015 Les adaptations 2015 du SIS portent sur les points forts suivants: la problématique de la résonance du réseau de courant de traction et ses effets sur le câblage (mise sous terre) des lignes de transport d'électricité, la tenue à jour de la partie conceptionnelle et des fiches d'objet à titre d'adaptation à l'état des planifications, l'adaptation formelle du document liée au Projet de territoire Suisse ainsi que l'adaptation de la mise en page.

Etant donné que les adaptations 2015, à l'exception de celles des fiches d'objet 12.1 Région Landquart et 6.1 Bellinzone, ne portent pas sur de nouveaux contenus territoriaux concrets, la présente audition se limite aux autorités. Les cantons des Grisons et du Tessin sont priés d'effectuer une procédure d'information et de participation de la population conformément à l'art. 19 de la loi fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) en ce qui concerne les fiches d'objet 12.1 Région Landquart et 6.1 Bellinzone.

Les documents sont disponibles sur internet www.bav.admin.ch > Actualités > Consultations en cours > Plan sectoriel des transports. Ils peuvent aussi être consultés sur rendez-vous auprès de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (058 462 53 88) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).

Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 12 juin 2015 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).

9 avril 2015

2015-0814

Office fédéral des transports

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