Proposition de conclure un avenant à la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Convention-programme entre l'OFEV et le canton de Fribourg Domaine:

Mesures de protection contre le bruit et d'isolation acoustique (art. 50 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement; RS 814.01)

Durée:

01.01.2012­31.12.2015

Objectifs:

1. Diminution des nuisances sonores et du nombre de personnes affectées par les nuisances du trafic routier 2. Dérogations (allègements)

Contribution de la Confédération: 6 286 650 francs (au lieu de 8 382 200 francs) Crédit d'engagement no V0142.01 Protection contre le bruit 2012­2015 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, Coordination centrale CP, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen, tél. 058 464 78 51, ou auprès de l'Administration des finances du canton de Fribourg, Rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg, tél. 026 305 31 17.

3 novembre 2015

2015-2888

Office fédéral de l'environnement

7027