Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Allpura l'Association des entreprises suisses de nettoyage, APCF l'Association professionnelle des concierges formés, CURAVIVA.CH l'Association des homes et institutions sociales suisses, ASC l'Association suisse des concierges, ASC l'Association suisse des cadres, suissetec l'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment, UNIA le syndicat, SSP Syndicat des services publics ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de concierge avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Organisation du monde du travail de la Médecine Alternative OrTra MA a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de naturopathe avec diplôme fédéral en médecine ayurvédique, homéopathie, médecine traditionnelle chinoise MTC, médecine naturelle traditionnelle européenne MTE conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Le «Verband Schweizer Holzbauuternehmungen (Holzbau Schweiz), La Fédération romande des entreprises de menuiserie, ébénisterie, charpente, (FRM) et groupe romand des entreprises de charpente (GRC)» et «Baukader Schweiz» ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître charpentier avec brevet fédérale, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

17 février 2015

2015-0305

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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