Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-000744 / 53922006 Vardeco SA, 2802 Develier Départements de décolletage et de reprise Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.01.201531.12.2017 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (jeunes) (art. 20a et 31, al. 4 LTr, art. 13 OLT 5) 15-000300 / 51836234 McDonald's Suisse Restaurants Sàrl, 1023 Crissier Restaurant (restauration système): Permis pour l'occupation de jeunes travailleurs de 16 ans à 18 ans selon l'art. 13, al. 2 et 3 OLT 5 Pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle initiale 104 J 01.01.201530.06.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 mars 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2098
2015-0669