Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération Cette vue d'ensemble contient un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d'élite, et un concept concernant les infrastructures sportives, y compris un centre de sports de neige. Ce paquet décrit la manière dont l'encouragement du sport par la Confédération, du sport populaire et d'élite, ainsi que des centres de sport de Macolin et Tenero, va se poursuivre.

Date d'ouverture: 27 mai 2015 Date limite: 18 septembre 2015 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Politique du sport et ressources internes, 2532 Macolin, tél. +41 58 467 65 32, fax +41 58 467 64 26, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

9 juin 2015

2015-1591

Chancellerie fédérale

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