Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire» Le contre-projet direct reprend la revendication de base de la sécurité alimentaire et reconnaît la contribution de la production suisse en l'intégrant dans un concept global exhaustif et cohérent. Celui-ci met l'accent sur une production indigène durable et sur l'importance pour la sécurité alimentaire des bases de production (en particulier des terres agricoles), de la compétitivité de la chaîne de valeur ajoutée, des importations de denrées alimentaires et d'une consommation qui préserve les ressources naturelles.

Date d'ouverture: 14 janvier 2015 Date limite: 14 avril 2015 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'agriculture, secteur Politique agricole, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, tél. 058 462 59 38, fax 058 462 26 34 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

27 janvier 2015

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Chancellerie fédérale

2015-0089