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Arrêté fédéral concernant
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l'emploi d'un officier de tir sur la place d'armes de Thoune.
(Du 17 décembre 1880.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, TU le message du conseil fédéral du 9 novembre 1880, arrête : 1. Il est créé, sur la place d'armes de Thoune, un emploi spécial d'officier de tir, avec un traitement annuel de ir. 4000 et une ration de fourrage.
2. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 -juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 13 décembre 1880.
Le président: Dr C. BURCKHARDT.
Le secrétaire : SCHIESS
24 Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 17 décembre 1880.
Le président : SAHLI.
Le secrétaire: GISI.
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.
Berne, le 19 décembre 1880.
*
Au nom du conseil fédéral suisse,.
Le président de la Confédération: WELTI.
Le chancelier de la Confédération "
NOTE. Date de la publication : 8 janvier 1881Délai d'opposition : 8 avril 1881.
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Arrêté fédéral concernant l'emploi d'un officier de tir sur la place d'armes de Thoune. (Du 17 décembre 1880.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1881
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
01
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
08.01.1881
Date Data Seite
23-24
Page Pagina Ref. No
10 065 974
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