Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-19047 / 112494 Tyco Fire & Integrated Solutions (Suisse SA), 1217 Meyrin service technique: interventions lors de problèmes techniques sur les installations et équipements chez leurs clients (canton GE) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 11-19026 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix Décolletage (chargement des barres de matière) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) ­ 11-19033 / 101339 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-19034 / 101339 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE Exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 84 H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2011-1603

6001

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

16 août 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

6002