Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-18865 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteu: Composant Aluminium.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.08.2011­31.07.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-18845 / 112395 Securiton SA, 1205 Genève Tunnels routiers en Suisse Romande: travaux d'installation et de maintenance technique du système de sécurité et d'alarme.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 69 H 01.07.2011­30.06.2014 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-18827 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre Technique Corporate (CTC), Administrateurs: interventions lors de problèmes techniques TED pour le groupe Richemont. En collaboration avec les techniciens du CTC.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.07.2011­30.06.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-18825 / 101744 Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne Frappe 1, Frappe 2, Frappe 3, Maintenance, Assurance qualité.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 96 H 09.07.2011­30.06.2014 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

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2011-1508

Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 11-18828 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteur Precitrame et Secteur Fleury horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 203 H, 106 F 01.08.2011­31.07.2014 (Nouveau permis) ­ 11-18831 / 112451 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2046 Fontaines NE Secteur Fleury horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F 01.08.2011­31.07.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 11-18835 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 01.01.2011­31.12.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

3 août 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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