Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 11-18159 / 101060 Manufacture Favre et Perret SA, 2322 Le Crêt-du-Locle Usinage (fraisage, tournage, gravage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 12 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18190 / 100433 Val'Heure SA, 1347 Le Sentier mécanique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18191 / 112368 Gobet production SA, 1214 Vernier Divers dépots des TPG et leurs sous-traitants: pose des autocollants publicitaires sur les bus et trams (hors exploitation) des TPG.

besoins spéciaux de consommation 8 H, 1 F 01.04.2011­31.03.2014 (Nouveau permis) ­ 11-18195 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-18192 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay secteur logistique besoins spéciaux de consommation 2H 01.05.2011­30.04.2014 (Renouvellement)

2011-0531

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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-18193 / 100925 Zinguerie, Sablage, Métallisation SA, 1950 Sion travaux de chantiers extérieurs.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.05.2011­30.04.2014 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-18194 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.2011­30.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 11-18197 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Industrielle, Encadrement.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H, 9 F 01.05.2011­30.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-18196 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 52 H 13.04.2010­31.08.2012 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 11-18179 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Préparation des Solutions (Dpt Prep Sol).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement)

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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 11-18160 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin ­ Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). ­ Contrôle de la circulation aérienne, voir point 1.4 en page 2.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.2011­31.12.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

29 mars 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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