Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR) Adaptations et compléments 2011 Arrêté du 16 décembre 2011
Le Conseil fédéral suisse décide: 1.
Le Conseil fédéral approuve l'avant-projet Uri Berg lang Axen et fixe le tracé «Variante Reider».
2.
Vu le rapport d'expertise de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) du 14 novembre 2011, le Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (PSIR) est complété et adapté comme suit en 2011: a. partie conceptionnelle, chapitre 4.10 insertion d'un nouveau chapitre sur l'alimentation en courant de traction.
b. espace métropolitain de Berne complément de la fiche d'objet 3.1 espace métropolitain de Berne par des projets supplémentaires et insertion d'une nouvelle fiche d'objet 3.4 BernSolothurn.
c. région Tessin insertion d'une nouvelle fiche d'objet 5.4 Gambarogno.
d. région Lucerne/Suisse centrale fixation du tracé «Variante Reider» en vue du raccordement de la gare cantonale d'Uri dans les fiches d'objet 7.1 Rigi et 7.2 Axen/Uri1.
16 décembre 2011
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1
Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, est téléchargeable sur le site Internet de l'OFT, à l'adresse suivante: www.bav.admin.ch Thèmes Coordination territoriale Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, adaptations et compléments 2011; CPO 314.2/2011-05-17/18. Pendant les heures de bureau, il est également consultable sur annonce préalable à l'OFT, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen (téléphone 031 325 56 41).
2011-2890
8639