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Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 7 juillet 2011 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution3 ayant été recueillies.

2.

Sur 109 598 signatures déposées, 108 826 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple, case postale 23, 8416 Flaach.

23 août 2011

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2 3

RS 161.1 FF 2010 269 RS 101

2011-1742

6085

Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

6086

Signatures valables

non valables

28 730 18 378 8 043 1 785 4 812 857 1 223 792 1 990 1 165 4 331 1 534 3 427 1 001 713 217 5 682 2 398 11 482 2 352 2 271 2 204 1 300 479 1 446 214

121 151 6 14 4 0 0 8 0 16 55 5 23 19 7 4 17 72 43 35 61 38 9 5 55 4

108 826

772