Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011 Modification du 14 juin 2011 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20101, arrête: I L'arrêté fédéral du 2 octobre 2007 relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 20112 est modifié comme suit: Art. 1, al. 3 (nouveau) 3 Le plafond de dépenses est augmenté de 31,7 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

Art. 2, al. 2 (nouveau) 2 Le plafond de dépenses est augmenté de 20,3 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

Art. 3, al. 2 (nouveau) 2 Le plafond de dépenses est augmenté de 5,5 millions de francs. Il est prorogé d'une année. Les moyens alloués pour 2012 sont affectés au Groupe d'oncologie pédiatrique suisse (GOPS) et au Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK).

L'Association suisse des registres des tumeurs n'a plus droit à une subvention en 2012.

Art. 4, al. 2 (nouveau) Le plafond de dépenses est augmenté de 3 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

2

1 2

FF 2011 715 FF 2007 7057

2010-2125

5131

Crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011. AF

II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 17 mars 2011

Conseil national, 14 juin 2011

Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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