Approbation des redevances d'approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Genève et Zurich

Par décision du 11 août 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a approuvé avec effet au 1er octobre 2011 / 1er janvier 2012 les redevances d'approche fixées et perçues par Skyguide Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires sur les aéroports de Genève et Zurich.

La décision et le dossier de la requête peuvent être consultés pendant la durée du délai de recours auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, aux heures d'ouverture des bureaux.

En outre, le libellé intégral de la décision peut être commandé à l'Office fédéral de l'aviation civile, tél. 031 325 91 40, e-mail: info@bazl.admin.ch.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trente jours suivant sa notification. Il sera adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le délai de recours commence à courir le lendemain de la notification personnelle aux parties et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant celle-ci.

Le mémoire de recours sera rédigé dans l'une des langues officielles de l'administration et indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours.

23 août 2011

2011-1377

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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