Loi sur les télécommunications

Appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse La Commission fédérale de la communication (ComCom), se référant à la publication de l'ouverture de l'appel d'offres public du 26 novembre 2010 et du report du délai pour le dépôt des dossiers de candidature du 8 février 2011, communique: 1. Nouveau délai de dépôt des dossiers de candidature Le nouveau délai pour le dépôt des dossiers de candidature dans le cadre de l'appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture en Suisse de services de télécommunication sur un réseau de téléphonie mobile cellulaire numérique est fixé au 30 septembre 2011. Sur annonce préalable, les dossiers doivent être déposés personnellement ou par l'intermédiaire d'une entreprise de courriers au plus tard à 17 h ce même jour.

Certaines adaptations aux documents relatifs à l'appel d'offres ont été effectuées, elles portent notamment sur la planification, le délai pour les éventuels aménagements nécessaires dans les bandes de fréquences des 900 et 1800 MHz, les limitations d'enchères (Spectrum Caps), le montant de la garantie bancaire exigée et la mise à jour des renvois vers les décisions, recommandations et rapports de la CEPT.

2. Autres informations - documents relatifs à l'appel d'offres Les candidats à l'appel d'offres sont tenus de déposer leur dossier de candidature conformément aux indications stipulées dans les documents relatifs à l'appel d'offres.

Les documents relatifs à l'appel d'offres contiennent notamment des informations sur les concessions à attribuer ainsi que sur la structure des dossiers de candidature, leur contenu et la langue dans laquelle ils doivent être rédigés. Ils indiquent également les conditions d'octroi qui devront être remplies par les candidats en vue de prendre part à la procédure.

Les documents relatifs à l'appel d'offres sont disponibles sur le site internet de l'OFCOM (www.bakom.admin.ch) ou peuvent être demandés par lettre ou par téléfax à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Division Services de télécommunication Mise au concours de blocs de fréquences Rue de l'Avenir 44 Case postale CH-2501 Bienne Fax: 032 327 55 28 19 juillet 2011

Commission fédérale de la communication: Le président, Marc Furrer

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