Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19636 / 100399 ETSM SA Etablissements Meier, 1143 Apples décollletage et fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) 11-19638 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.03.201128.02.2014 (Modification) 11-19652 / 112585 Fleur de Pains SA, 1023 Crissier fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie et traiteur.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.12.201130.11.2014 (Nouveau permis) 11-19661 / 100993 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Fonderie: rénovation du sol de la fonderie principale horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.11.201131.12.2012 (Nouveau permis) 11-19689 / 101252 Dornier SA, 2400 Le Locle Atelier CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19627 / 110606 Camion-Transport SA Wil CT, Succursale de Carouge, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification)
2011-2546
7943
11-19632 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 99 H, 4 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19633 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d'étampage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 H, 56 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) 11-19670 / 101663 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 1 F 01.01.201231.12.2012 (Renouvellement) 11-19676 / 109437 Aptasic SA, 2017 Boudry Production / ingénieurie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) 11-19677 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteurs Ebauches et Fournitures (ancienne appelation: Platines et Ponts) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 166 H, 87 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19678 / 101047 MANUFACTURE CARTIER, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19700 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle Usinage boîtes et bracelets: tournage, fraisage, décolletage et meulage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 H, 2 F 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement)
7944
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19687 / 102095 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique; gestion du réseau et des données informatiques pour les sociétés du Groupe Lombard Odier, les filiales Suisses et mondiales.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-19631 / 111544 HFS VD SA, 1030 Bussigny-Lausanne Nettoyage des locaux ou se trouvent les bancomats de la BCV.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19680 / 101047 MANUFACTURE CARTIER, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-19650 / 109658 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 01.12.201130.11.2014 (Nouveau permis) 11-19668 / 112588 ISS Facility Services SA, 1227 Carouge GE personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 20 F 01.11.201130.11.2014 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
7945
11-19669 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
Voir le point 1.4 en page 2 du présent permis pour les sites et le personnel concerné.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.201231.12.2012 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 novembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7946