Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-18551 / 100629 André Gueissaz SA, 1400 Yverdon-les-Bains injection plastique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 6 F 01.09.201131.07.2014 (Renouvellement/modification) 11-19124 / 100677 Tusa SA, 1800 Vevey production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H, 45 F 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement/modification) 11-19130 / 100339 Blancpain SA, 1347 Le Sentier tous les secteurs de fabrication et secteur Contrôle Qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19128 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Import de marchandises postales: secteur de la douane, traitement des données des documents en rapport.
besoins spéciaux de consommation 11 H, 7 F 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-18539 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Transports des valeurs, Disposition, Trésor: Concerne les cantons VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 1 F 01.09.201131.08.2014 (Renouvellement/modification)
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2011-1850
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17576 / 100032 Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg Production chocolaterie et SV technique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 H, 12 F 30.01.201131.01.2014 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17575 / 100032 Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg département de la maintenance: interventions lors de problèmes techniques sur les installations de production et infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 30.01.201131.01.2014 (Nouveau permis) 11-19126 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex département GAM (Customer Service): intervention lors de problèmes techniques ou logistiques liés à leurs clients.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 11-19127 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Security (BE) & Operations: interventions lors de problèmes techniques ou de sécurités sur le site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18920 / 112465 ProNet Services SA, 1260 Nyon Nettoyage des aires de l'autoute A1 entre Coppet et Lausanne.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.09.201130.06.2012 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-18156 / 102017 HSBC Republic Bank (Suisse) S.A., 1200 Genève IT Datacenter Operations (centre informatique): surveillance et gestion des systèmes, équipements, réseaux et applications IT du groupe HSBC dans le monde.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 16 H 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement/modification) 11-19123 / 100784 BASF Pharma (Evionnaz) SA, 1902 Evionnaz Production: Usine Nord Halle 101-102-103.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 14.08.201131.12.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 septembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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