Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-19222 / 112171 IKEA SA, 1214 Vernier centre logistique du site de Vernier: déchargement des convois de la marchandise et mise directe en stock/rayon.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 21 H, 9 F 01.09.2010­31.08.2013 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 11-19225 / 108536 Valrhône Logistics SA, 1030 Bussigny-Lausanne chargeurs nuit, bureau des transports (dispatching).

besoins spéciaux de consommation 4H 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-19233 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Site industrielle de Philip Morris Product S.A. Ind 101251: travaux de nettoyages*) des lignes de production en parallèle aux équipes de P&M.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H 01.09.2011­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-19224 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, fabrication, pesée, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 37 F 01.01.2011­31.12.2013 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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2011-2152

Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

18 octobre 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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