Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles L'Institut Suisse de Police (ISP) a déposé le projet de règlement sur la formation et l'examen en vue de l'obtention du permis de minage P, conformément l'art. 14 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (RS 941.41) et l'art. 62 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (RS 941.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

17 mai 2011

3744

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2011-0971