Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19866 / 102283 Vetrotech Saint-Gobain International AG, 1680 Romont FR fabrication de verre anti-feu.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 15 F 01.01.201231.12.2015 (Renouvellement/modification) 11-19871 / 100026 Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, Saint-Gobain Glass Solutions Suisse, 1680 Romont FR découpe du verre (ligne industrielle, façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19860 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 74 H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19856 / 102139 PostLogistics SA Transport, 1310 Daillens Base Col transport et UMLA besoins spéciaux de consommation 8H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement/modification) 11-19870 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR production Tetra Recart.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.12.201130.11.2014 (Modification)
2011-2767
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19863 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Transports des valeurs, Disposition, Trésor: Concerne les cantons VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 8 H, 1 F 01.09.201131.08.2014 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19862 / 111236 Fondation Transport handicap Vaud, 1052 Mont-sur-Lausanne chauffeurs; transport de personnes à mobilité réduite.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 1 F 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19857 / 101691 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-19869 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR ntervention de dépannage sur la ligne de production Tetra Recart.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-19858 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production de café soluble, services généraux (mai horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H, 1 F 01.01.201131.12.2013 (Modification)
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11-19859 / 100418 Durafourg SA, 1004 Lausanne seteur des 9 cellules robotisées (14 robots) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) 11-19867 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey frabication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 29.02.201228.02.2015 (Renouvellement) 11-19868 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey four à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 29.02.201228.02.2014 (Renouvellement) 11-19872 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Département Maintenance Process BDS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 décembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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