Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 octobre 2011, l'emblème de l'«Arab Satellite Communications Organization», qui figurent ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
l'emblème
18 octobre 2011
7044
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2011-2228