Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-18037 / 110469 Schweizerische Mobiliar Lebensversicherungs-Gesellschaft AG, 1260 Nyon informatique et les départements concernés: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les applications, réseaux et équipements IT de l'entreprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-17858 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers d'usinage en bandes et en barquettes: Contrôler les machines et recharger les magasins horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H, 10 F 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18002 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Rondes-à-chaînes: trempe, sablage et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 06.03.201126.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18038 / 110469 Schweizerische Mobiliar Lebensversicherungs-Gesellschaft AG, 1260 Nyon informatique et les départements concernés: mise en service et test IT et maintenance des applications, réseaux et équipements IT de l'entreprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H, 2 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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2011-0532
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 mars 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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