Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-17571 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement/modification) ­ 11-17801 / 101209 Lehnherr SA, 2022 Bevaix logistique: chargement des produits frais dans les véhicules / camions de livraison.

besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2011­31.12.2013 (Nouveau permis) ­ 11-17884 / 109067 Termiboîtes S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres: secteur polissage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.02.2011­31.01.2014 (Nouveau permis) ­ 11-17897 / 112327 BM SA, 2304 La Chaux-de-Fonds Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.03.2011­28.02.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-17530 / 101830 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne ébauche 2, ligne pilote, MMT machines multi-tranferts à 3 modules.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement/modification) ­ 10-17635 / 100246 Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement /manutention.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement) 2166

2011-0430

­ 10-17642 / 111222 Marc Durupt Boulangerie-pâtiserie, 1004 Lausanne boulangerie (prodution-fabrication).

besoins spéciaux de consommation 1H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-17976 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 30 F 01.01.2011­31.12.2013 (Renouvellement) ­ 11-17977 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage et cave.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H, 40 F 01.01.2011­31.12.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-17785 / 109229 J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 support-maintenance informatique (équipe Business Aligned Infrastructure Network).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement) ­ 11-17975 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy technique, informatique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.01.2011­31.12.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 11-17912 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins secteurs: Fabrication, Pesée.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.02.2011­31.01.2014 (Renouvellement) 2167

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-17696 / 112294 Integraal Services SA, 1227 Carouge GE nettoyage des parcs publiques et places de jeux dans la ville de Carouge.

besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.2011­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-17514 / 110995 Laurastar SA, 1618 Châtel-St-Denis Consumer Services ­ Call Center.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8F 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-17865 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production secteurs/installations: N-LF Q30, N-LC Q23, N-FB LT2.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.03.2011­31.12.2013 (Nouveau permis) ­ 11-17919 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier secteur ligne Perfusion Poches (PP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 16 F 01.03.2011­28.02.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 10-17506 / 108867 Aéroport international de Genève, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2), secteurs: Sûreté passagers, AAU, AMS, APS, Piste, SSA (sections feu, suveillance, transmissions).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 368 H, 109 F 01.01.2011­31.12.2013 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

15 mars 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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