Arrêtés fédéraux, loi fédérale et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, la loi fédérale, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Modification du 18 mars 2011 (FF 2010 885).

La présente loi est publiée dans la Feuille fédérale dès lors que l'initiative populaire «Pour des véhicules plus respectueux des personnes» a été retirée ou rejetée.

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger). Modification du 18 mars 2011 (FF 2010 8009).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la Conférence de coordination de l'Assemblée fédérale fixe la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 1er mars 2011 portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international (FF 2010 5541);

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Arrêté fédéral du 8 mars 2011 portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (FF 2011 1315);

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Arrêté fédéral du 8 mars 2011 portant approbation de l'Accord international de 2010 sur le cacao (FF 2011 1315);

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Arrêté fédéral du 8 mars 2011 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2011 1315);

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Arrêté fédéral du 8 mars 2011 portant approbation de l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine et de l'Accord agricole entre la Suisse et l'Ukraine (FF 2011 1315);

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Arrêté fédéral du 8 mars 2011 portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l'Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesu-

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Arrêtés fédéraux, loi fédérale et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

res sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (FF 2011 1315).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

5 avril 2011

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Chancellerie fédérale