Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-17609 / 112281 vR handling SA, 2800 Delémont secteur usinage (centres CNC).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.11.2010­30.10.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-18280 / 101039 G. & F. Châtelain SA, 2301 La Chaux-de-Fonds Usinage ­ Nexus, Terminaison TGS, Usinage Céramique ­ presses à injecter horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 01.05.2011­30.04.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 10-17288 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-17290 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-17309 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: fabrication du beurre industirelle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 3 F 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-17310 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 4 F 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) 5762

2011-1371

­ 10-17312 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: fabrication du beurre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 11-18388 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre technique Corporate: gestion et surveillance de l'ensemble des activités TED du groupe Richemont International SA.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 12.07.2010­31.07.2013 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-17311 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: pasteurisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-17313 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: fabrication du beurre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 15.03.2010­31.03.2013 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 10-17316 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne laiterie (réception du lait, concentrateur) et secteur poudre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-18250 / 100254 CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne impression et expédition des quotidiens du Groupe Edipresse, secteurs: Presses, Post-Presses, Services Techniques.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 67 H, 9 F 01.07.2011­30.06.2014 (Renouvellement/modification)

5763

Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr)) ­ 11-18281 / 101039 G. & F. Châtelain SA, 2301 La Chaux-de-Fonds Usinage ­ Chiron FB, Usinage ­ Mazak Integrex horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.05.2011­30.04.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-17289 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne frabication des Gruyères horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement) ­ 10-17315 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: réception crème horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 15.03.2010­31.03.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

19 juillet 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

5764