Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (20e session de la 48e législature), le lundi 12 septembre 2011, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 28 septembre 2011, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires (pour le reste de la période administrative 2009­2014) Monsieur François Chaix, dr en droit, originaire de Genève, domicilié à Genève Monsieur Felix Schöbi, dr en droit, originaire de Berneck (SG), domiclié à Berne Tribunal adminisratif fédéral. Election d'un juge de langue maternelle allemande pour le reste de la période administrative 2007­2012 et la période administrative 2013­2018 Monsieur Daniel Stufetti, avocat, originaire de Berne, domicilié à Jegenstorf Procureur général de la Confédération. Election pour la période de fonction 2012­2015 Monsieur Michael Christoph Lauber, avocat, originaire de Winterthour et Lucerne, domicilié à Zurich Tribunal fédéral des brevets. Juges suppléants pour la période administrative 2012­2017 Roland Dux, Barbara Herren, Hanny Kjellsaa-Berger, Regula Rüedi, Prisca von Ballmoos Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence Président pour 2012 et 2013: Andreas J. Keller; Viceprésident pour 2012 et 2013: Daniel Kipfer Fascati La session d'automne a été close le vendredi 30 septembre 2011.

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