Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (20e session de la 48e législature), le lundi 12 septembre 2011, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 28 septembre 2011, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Election de deux juges ordinaires (pour le reste de la période administrative 20092014) Monsieur François Chaix, dr en droit, originaire de Genève, domicilié à Genève Monsieur Felix Schöbi, dr en droit, originaire de Berneck (SG), domiclié à Berne Tribunal adminisratif fédéral. Election d'un juge de langue maternelle allemande pour le reste de la période administrative 20072012 et la période administrative 20132018 Monsieur Daniel Stufetti, avocat, originaire de Berne, domicilié à Jegenstorf Procureur général de la Confédération. Election pour la période de fonction 20122015 Monsieur Michael Christoph Lauber, avocat, originaire de Winterthour et Lucerne, domicilié à Zurich Tribunal fédéral des brevets. Juges suppléants pour la période administrative 20122017 Roland Dux, Barbara Herren, Hanny Kjellsaa-Berger, Regula Rüedi, Prisca von Ballmoos Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence Président pour 2012 et 2013: Andreas J. Keller; Viceprésident pour 2012 et 2013: Daniel Kipfer Fascati La session d'automne a été close le vendredi 30 septembre 2011.
2011-2121
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Assemblée fédérale
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