Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Les Remontées Mécaniques Suisses (RMS) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste du service de pistes et de sauvetage avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

15 novembre 2011

2011-2549

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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