Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-18865 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteur: Composant Aluminium.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.08.201131.07.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18845 / 112395 Securiton SA, 1205 Genève Tunnels routiers en Suisse Romande: travaux d'installation et de maintenance technique du système de sécurité et d'alarme.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 69 H 01.07.201130.06.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18812 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise boulangerie (production et emballage).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 12 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) 11-18816 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18821 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE boulangerie express.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 4 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification)
5482
2011-1328
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-18819 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise service d'entretien: interventions lors de problèmes techniques sur les équiments de production et les infrastructures des bâtiements du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18827 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre Technique Corporate (CTC), Administrateurs: interventions lors de problèmes techniques TED pour le groupe Richemont. En collaboration avec les techniciens du CTC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.07.201130.06.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-18888 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 President Office (chauffeur).
besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18815 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise pâtisserie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H, 3 F 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18849 / 102127 Autodesk Development Sàrl, 2002 Neuchâtel 2 Enterprise Operations Centre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 01.08.201131.07.2014 (Nouveau permis)
5483
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18817 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise service d'entretien.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-18825 / 101744 Benteler Automotive, branch of Kindlimann SA, 2882 St-Ursanne Frappe 1, Frappe 2, Frappe 3, Maintenance, Assurance qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 96 H 09.07.201130.06.2014 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-18828 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteur Precitrame et Secteur Fleury horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 203 H, 106 F 01.08.201131.07.2014 (Nouveau permis) 11-18831 / 112451 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2046 Fontaines NE Secteur Fleury horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F 01.08.201131.07.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-18835 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 01.01.201131.12.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5484
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
12 juillet 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5485