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Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 20 avril 2011 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 114 018 signatures déposées, 111 681 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Marche Blanche, Ch. Terre-Bonne 1, 1262 Eysins.

16 mai 2011

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2009 6359

2011-1052

4125

Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

4126

Signatures valables

non valables

15 166 18 650 2 587 114 1 126 130 301 315 1 505 3 674 3 458 4 221 5 371 628 359 68 2 650 1 844 6 787 1 350 7 990 14 150 5 679 2 385 10 556 617

212 344 74 15 15 2 6 10 45 73 93 21 39 20 18 6 113 59 173 85 286 337 120 71 83 17

111 681

2 337