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Initiative populaire fédérale «Pour des véhicules plus respectueux des personnes» Retrait conditionnel

Par déclaration du 23 juin 2011, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 25 août 2008 «Pour des véhicules plus respectueux des personnes» (FF 2008 7199) a été retirée conditionnellement par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

21 des 26 membres fondateurs du comité d'initiative ont signé, dans le délai prescrit, une déclaration de retrait conditionnel valable.

Conformément aux nouvelles dispositions introduites aux art. 73a, 75a, al. 2 et 90a par la modification du 25 septembre 2009 de la loi fédérale sur les droits politiques (RO 2010 271), ce retrait conditionnel ne prendra toutefois effet que si la modification du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2), en tant que contre-projet indirect à l'initiative, entre vraiment en vigueur. Ainsi donc, si le délai référendaire s'appliquant à cette modification législative expire le 13 octobre 2011 sans avoir été utilisé (cf. FF 2011 5115), le retrait de l'initiative «Pour des véhicules plus respectueux des personnes» prendra effet et le Conseil fédéral pourra renoncer à la soumettre au vote du peuple et des cantons.

5 juillet 2011

2011-1330

Chancellerie fédérale

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