Arrêtés fédéraux, Règlement à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le Règlement et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité). Modification du 30 septembre 2011 (FF 2010 6719).
Ce Règlement sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 22 septembre 2011 sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015 (FF 2011 2175);
Arrêté fédéral du 19 septembre 2011 sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2012 à 2015 (FF 2011 2175);
Arrêté fédéral du 22 septembre 2011 concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015 (FF 2011 2175);
Arrêté fédéral du 19 septembre 2011 sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme pour les années 2012 à 2015 (FF 2011 2175);
Arrêté fédéral du 19 septembre 2011 sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015 (FF 2011 2175);
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional. Modification du 19 septembre 2011 (FF 2011 2175).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 13 septembre 2011 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon (FF 2011 2397).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
18 octobre 2011
2011-2253
Chancellerie fédérale
7029
Arrêtés fédéraux, Règlement à publier ultérieurement
7030