Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 11 mars 2012 du 6 décembre 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur ­

l'initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»2;

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l'initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)»3;

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l'initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»4;

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l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»)5 et

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la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)6

aura lieu le 11 mars 2012 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

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RS 161.1 FF 2008 7891, 2011 4473, FF 2008 7857, 2009 6313 FF 2010 4251, 2011 4471 FF 2011 6809 FF 2011 2525

2011-2878

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Votation populaire du 11 mars 2012. ACF

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

6 décembre 2011

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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