Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-17896 / 112326 Ethicon Sàrl, 2000 Neuchâtel Production (Surgicel) et maintenance technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 21 H, 24 F 01.04.201331.03.2014 (Nouveau permis) 11-17897 / 112327 BM SA, 2304 La Chaux-de-Fonds Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.03.201128.02.2014 (Nouveau permis) 11-17957 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches département logistique; réception du café vert.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.03.201131.08.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-17976 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 30 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) 11-17977 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage et cave.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H, 40 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification)
2011-0277
1771
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17975 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy technique, informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-17912 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins secteurs: Fabrication, Pesée.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-17919 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier secteur ligne Perfusion Poches (PP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 16 F 01.03.201128.02.2014 (Nouveau permis) 11-17922 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR blow Film horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 février 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1772