Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011
Projet
(Programme d'armement 2011) du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 16 février 20112, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2011, est approuvée.
1
Un crédit de 433 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).
2
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2011 1943
2010-1556
1997
Programme d'armement 2011. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projet
Protection et camouflage
Montant en francs
25 000 000
Mobilité
228 000 000
Effets des armes
180 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2011
433 000 000
1998