Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Le Parlement a adopté le 17 décembre 2010 la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Une ordonnance d'exécution doit être édictée en vertu de cette nouvelle base légale.

Date limite: 31 mars 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Service juridique, 2532 Macolin, tél. 032 327 63 79, fax 032 327 61 99, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

13 décembre 2011

2011-2840

Chancellerie fédérale

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