Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19754 / 112599 ARNOLD AG Region Westschweiz, 1024 Ecublens VD Section Telecom et Enérgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19757 / 112600 ARNOLD AG Region Jura, 2842 Rossemaison Section Telecom et Energie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19767 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier, logistique rondes à chaines, rectifiage, trempe solo passage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 20 F 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement/modification) 11-19773 / 112608 UPS United Parcel Service (Schweiz), 1217 Meyrin centre logistique: réception, triage et chargement des colis.
besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.201231.12.2014 (Modification) 11-19774 / 100321 LN Industries SA, 1424 Champagne atelier des fours à recuire et d'étirage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.02.201231.01.2015 (Renouvellement/modification)
8058
2011-2629
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-19753 / 112599 ARNOLD AG Region Westschweiz, 1024 Ecublens VD Section Telecom et Enérgie Störungsbehebungen horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19756 / 112600 ARNOLD AG Region Jura, 2842 Rossemaison Section Enérgie Störungsbehebungen horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) 11-19768 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe service de maintenance et réparation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201231.12.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-19769 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 01.02.201230.01.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 novembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail 8059