Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 11-19609 / 100603 Merck Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H, 6 F 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement) ­ 11-19612 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-19585 / 101134 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Production: secteur traitement thermique et LPX 20 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement) ­ 11-19598 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement) ­ 11-19608 / 100031 Bultech Précision SA, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.02.2012­31.01.2015 (Renouvellement) ­ 11-19610 / 101598 Manufacture de boîtes de montres M.R.P. SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage, meulage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.02.2012­31.01.2015 (Renouvellement/modification)

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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-19603 / 100218 JESA SA, - Moncor secteurs: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 22.10.2009­31.10.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-19583 / 100795 Rigips AG Usine La Plâtrière, 3977 Granges VS dpt maintenance: interventions lors de problèmes techniques sur les installations de production et les infrastructures du site.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.12.2011­30.11.2014 (Nouveau permis) ­ 11-19607 / 112580 Artica SA, 1217 Meyrin service maintenance: interventions lors de problèmes techniques sur les installations de climatisation et de froid chez les clients.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.12.2011­31.10.2014 (Nouveau permis) ­ 11-19611 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle service de maintenance pour la production et infrastructure de l'entreprise.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

15 novembre 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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