Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 octobre 2011, le nom et l'emblème de l'«Union Benelux», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français:
b.
l'emblème
18 octobre 2011
2011-2229
L'Union Benelux
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
7045