Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 octobre 2011, le nom et l'emblème de l'«Union Benelux», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en français:

b.

l'emblème

18 octobre 2011

2011-2229

L'Union Benelux

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

7045