Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17518 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 480 H, 6 F 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement/modification) 11-17809 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier atelier d'usinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 28.02.201128.02.2014 (Renouvellement) 11-17819 / 111255 SERCAB SA, 1225 Chêne-Bourg secteur mécanique (CNC).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-17810 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication îlot A centre AXA.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 28.02.201128.02.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-17822 / 110293 ALDI SUISSE AG, 1564 Domdidier Verteillager für die Filialen in der ganze Westschweiz sowie einem Teil der Deutschschweiz (bis Basel) besoins spéciaux de consommation 41 H, 65 F 01.11.200830.09.2011 (Modification)
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2011-0114
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17813 / 112317 Blue Butterfly SA, 1202 Genève département informatique: interventions lors de problèmes techniques sur les équipement et applications informatiques de leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 11.02.201128.02.2014 (Nouveau permis) 11-17817 / 102034 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens VD interventions de dépannage sur des conduites lors de problèmes techniques.
Sur le territoire des cantons de VD, GE et NE.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement/modification) 11-17823 / 111248 Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges service technique: interventions lors de problèmes techniques sur les installations et équipements chez leurs clients (région VD et GE).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17812 / 110943 022 Télégenève SA, 1201 Genève département Système d'Information et Maintenance Informatique: interventions lors de problèmes techniques sur leurs équipements et applications informatiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-17821 / 100507 LBG Hôtels Services SA, 1816 Chailly-Montreux traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F 18.04.201130.04.2014 (Renouvellement)
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Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-17814 / 102023 SQTS Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin laboratoire; prélèvements des échantillons et analyses.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 6 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17603 / 112276 Società consortile valdostana Condotte-Cossi a R. L., 1946 Bourg-St-Pierre creusage de la galerie de sécurité au tunnel du Grand Saint-Bernard horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 56 H 20.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) 11-17820 / 102151 Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier Service de quart: Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée Rhône SPMR.
besoins spéciaux de consommation 6H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1er février 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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