Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-18190 / 100433 Val'Heure SA, 1347 Le Sentier atelier mécanique (décolletage, tournage, fraisage).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.06.201131.05.2014 (Renouvellement) 11-18195 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg secteur: emballage et thermoformage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) 11-18229 / 100483 Medtronic Europe Sàrl, 1131 Tolochenaz tout le secteur de la production du site.
besoin urgent 150 H, 150 F 01.06.201131.05.2014 (Renouvellement/modification) 11-18322 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne conditionnement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-18230 / 101591 CorTech Succursale de LVMH Swiss Manufactures SA, 2952 Cornol usinage et polissage automatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.06.201131.05.2014 (Renouvellement/modification) 11-18337 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.06.201131.05.2014 (Nouveau permis)
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2011-1033
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18324 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne traitement thermique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement) 11-18325 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne service d'entretien.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-18232 / 100644 Alunni SA atelier de chromage dur, 1023 Crissier département de chromage dur et installation de traitement des eaux.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.201131.05.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 mai 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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