Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)

Normes techniques pour les matériels à basse tension Conformément à l'art. 5, al. 1 et 4, de l'ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné dans l'annexe les normes techniques pour les matériels électriques à basse tension posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens des art. 4 et 10 OMBT.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN (texte de la communication de la Commission européenne) et le texte de la directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél.: 031 322 56 11, fax: 031 322 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur le site Internet: http://www.bfe.admin.ch/themen/00490/00497/00499/index.html?lang=fr.

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent aussi être obtenus auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, (tél.: 052 224 54 55, fax: 052 224 54 74) ou auprès d'Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22).

15 novembre 2011

Office fédéral de l'énergie: Walter Steinmann

1

RS 734.26

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2011-2507

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7 OMBT Normes techniques figurant dans la communication 2011/C 256/012 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/95/CE3 du Parlement européen et du Conseil et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7 OMBT selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OMBT

Exigences essentielles directive 2006/95/CE

art. 7 OMBT

art. 2 directive 2006/95/CE

2 3

JO No C 256/1 du 31.08.2011, p. 1 Directive 2006/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; JO No L 374 du 27.12.2006, p. 10.

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