Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19241 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement) 11-19245 / 112538 Ultra Marine Food SA, 1227 Carouge GE préparation et logistique de produit frais (poisson) pour la restauration.
besoins spéciaux de consommation 8 H, 1 F 01.10.201130.09.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-19222 / 112171 IKEA SA, 1214 Vernier centre logistique du site de Vernier: déchargement des convois de la marchandise et mise directe en stock/rayon.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 21 H, 9 F 01.09.201031.08.2013 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 11-19225 / 108536 Valrhône Logistics SA, 1030 Bussigny-Lausanne chargeurs nuit, bureau des transports (dispatching).
besoins spéciaux de consommation 5H 01.10.201130.09.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19220 / 100795 Rigips AG Usine La Plâtrière, 3977 Granges VS fabrication du plâtre, production des carreaux et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 31 H 01.12.201130.11.2014 (Renouvellement)
2011-1912
6579
11-19233 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Site industrielle de Philip Morris Product S.A. Ind 101251: travaux de nettoyages*) des lignes de production en parallèle aux équipes de P&M.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H 01.09.201131.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19224 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, fabrication, pesée, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 37 F 01.01.201131.12.2013 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-19238 / 112537 Colas Suisse SA Succursale de Satigny, 1214 Vernier interventions lors de travaux d'urgence (suite d'accident) sur les routes et autoroutes du canton de Genève.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.10.201130.09.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-19242 / 109263 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 87 H, 94 F 01.01.201031.12.2012 (Modification)
6580
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-19244 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Centrale d'engagement de Dübendorf et aérodromes régionaux de Meiringen, Payerne, Sion et héliport de Davos-Stilli. Valable uniquement durant les périodes du WEF 20122014.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.01.201231.12.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 septembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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