Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal Prolongation du 17 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 18 août 2006, du 24 mai 2007, du 28 février 2008, du 10 mars 2009, du 9 février 2010, du 22 avril 2010 et du 11 avril 20111 qui étendent la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal, est prorogée2.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et a effet jusqu'au 30 juin 2014.

17 octobre 2011

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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FF 2006 6435, 2007 4035, 2008 1741, 2009 1433, 2010 1015 2895, 2011 3565 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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Convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal. ACF

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