Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 02-863 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 2X12 ligne PF horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 02.12.2002­06.12.2003 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-864 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 A 04.11.2002­05.11.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 02-865 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, 1785 Cressier raffinerie (raffinage, entretien, laboratoire et sécurité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 A 13.10.2002­15.10.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

19 novembre 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

6832

2002-2478