Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
LG Mécanique SA, 1347 Le Sentier usinage CNC 9 ho 1er octobre 2001 au 2 octobre 2004 (renouvellement/modification)
Tornos SA, 2740 Moutier atelier d'usinage 120 ho ou f 24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)
Tornos SA, 2740 Moutier 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 24 ho 24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
Tornos SA, 2735 Bévilard atelier d'usinage 84 ho ou f 24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel 1 ho ou f 19 mai 2002 au 26 octobre 2002
Val d'Arve SA, 1211 Genève 26 atelier des fromages à pâte molle atelier de conditionnement et d'emballage 7 ho ou f 4 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts 4 ho 3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
2002-0874
Tornos SA, 2740 Moutier atelier d'usinage 40 ho ou f 24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)
3229
Tornos SA, 2740 Moutier 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 12 ho 24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
Tornos SA, 2735 Bévilard atelier d'usinage 20 ho ou f 24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel 14 ho ou f 19 mai 2002 au 26 octobre 2002
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts 1 ho 3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
Rondchâtel SA, 2603 Péry râperie et fabrication de la pâte de bois 32 ho 10 février 2002 au 12 février 2005 (modification)
Juracime SA, 2087 Cornaux fabrication de ciment 18 ho 31 mars 2002 au 2 avril 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3230
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d'injection plastique - d'étampage - des automates de montage 108 ho ou f 17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production 1 ho ou 1 f 6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge cyber-espace 1 ho ou 1 f 10 février 2002 au 15 février 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
23 avril 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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