Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 25 juin 2002, le nom, le sigle et l'emblème de l'«Agence Internationale de l'Energie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Agence Internationale de l'Energie
en anglais:
International Energy Agency
le sigle: (abréviation) en français:
AIE
en anglais:
IEA
l'emblème:
25 juin 2002
4010
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2002-1328