Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 25 juin 2002, le nom, le sigle et l'emblème de l'«Agence Internationale de l'Energie», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom: en français:

Agence Internationale de l'Energie

en anglais:

International Energy Agency

le sigle: (abréviation) en français:

AIE

en anglais:

IEA

l'emblème:

25 juin 2002

4010

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2002-1328