Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Projet

(Convention POP) du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 20022, arrête:

Art. 1 1

La Convention du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants est approuvée.

2

Le Conseil fédéral est habilité à la ratifier.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.

1 2

RS 101 FF 2002 6751

6766

2002-1060