Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Chézard-Saint-Martin NE, Ouvrage et installations de protection, Correction du torrent de la Berthière No de projet 431.1-NE-3003/0001
Communes de Blonay, Château-d'Oex, Montreux, Rossinière, Rougemont, Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, Remise en état de dessertes, 4e arrdt LOTHAR No de projet 421.1-VD-2107/0001
Commune de Chavornay VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin des Vaux No de projet 421.1-VD-2108/0001
Commune de Leytron VS, Ouvrage et installations de protection, Jorasse No de projet 431.1-VS-3244/0001
Projets intégraux:
Communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Epalinges, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens VD, Triage du Mont 2e étape No de projet 401-VD-9007/0005 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
Communes de Saillon, Leytron VS, SY A/B/C Saillon-Leytron Phase 1 No de projet 401-VS-9087/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
23 juillet 2002 4798
Direction fédérale des forêts 2002-1553